Code de l'éducation

Section 1 : Déclaration de dénomination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de dénomination des écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent déclarer leur nom et préciser qu'elles sont privées.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Déclaration de dénomination pour les écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent déclarer leur nom au recteur de l'académie et mentionner qu'elles sont privées.

La déclaration de dénomination qui incombe à tout organisme d'enseignement privé, par application des dispositions de l'article L. 471-2 (Identification des établissements d'enseignement privés), est adressée au recteur de l'académie où se trouve le siège de l'organisme.
Toute modification ultérieure à la dénomination est préalablement déclarée au recteur.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Section 1 : Déclaration de dénomination
Article R471-1