Article R471-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de dénomination des organismes d'enseignement privés
Résumé Les écoles privées doivent dire leur nom au responsable de l'académie et prévenir en cas de changement.
La déclaration de dénomination qui incombe à tout organisme d'enseignement privé, par application des dispositions de l'article L. 471-2, est adressée au recteur de l'académie où se trouve le siège de l'organisme.
Toute modification ultérieure à la dénomination est préalablement déclarée au recteur.
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