Code de l'action sociale et des familles

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier : Famille

Chapitre Ier : Associations familiales

Chapitre II : Aide sociale aux familles

Chapitre III : Education et conseil familial

Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants

Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

Chapitre VI : Espace de rencontre

Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Titre II : Enfance

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Chapitre V : Adoption

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Chapitre VIII : Dispositions financières

Titre III : Personnes âgées

Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés

Chapitre V : La prestation de compensation à domicile

Chapitre V-1 : La prestation de compensation en établissement

Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique

Chapitre VII : Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapées

Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat

Chapitre II : Modalités d'admission

Chapitre III : Dispositions financières

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre Ier : Logement

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Chapitre III : Actions d'insertion

Chapitre IV : Domiciliation

Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé

Chapitre II : La mesure d'accompagnement judiciaire

Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées