Code de l'action sociale et des familles

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

Section 5 : Recours et récupération

Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique

Section 7 : Dispositions communes

Chapitre III : Actions d'insertion

Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion

Section 2 : Dispositif local d'insertion

Section 3 : Dispositif national d'insertion

Chapitre IV : Domiciliation

Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1

Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

Section 1 : Lutte contre la précarité alimentaire

Section 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire

Section 3 : Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l'habilitation des personnes morales