Section parente

Titre II

Enfance

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Sous-section unique

Dispositions générales

R227-1 — R227-4

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique : Dispositions générales

Section 2 : Projet éducatif

Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs