Section 1 : Protection sociale de l'enfance en danger

Section 2 : Mesures d'assistance éducative

Section 3 : Transmission d'informations entre départements

Section 3 bis : Conditions d'accueil exceptionnel pour des situations d'urgence ou pour assurer la mise à l'abri des personnes mineures ou majeures âgées de moins de vingt et un ans prises en charge par l'aide sociale à l'enfance

Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "

Section 7 : Parrainage

Section 8 : Mentorat