Code de l'action sociale et des familles

Titre III : Personnes âgées

Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie

Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention

Section 2 : Contenu du programme

Section 3 : Public visé et conditions de ressources

Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence

Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence