Section précédente
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
R261-3 — R261-10
Section parente
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
R262-1 — R262-2-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation
Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
Sous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
Paragraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vie
Paragraphe 2 : Contrôle
Paragraphe 3 : Lutte contre la fraude
Paragraphe 4 : Contentieux
Section 5 : Recours et récupération
Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active
Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
Section 7 : Dispositions communes
