Code de l'action sociale et des familles

Titre II : Enfance

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Protection sociale de l'enfance en danger

Section 2 : Mesures d'assistance éducative

Section 3 : Transmission d'informations entre départements

Section 3 bis : Conditions d'accueil exceptionnel pour des situations d'urgence ou pour assurer la mise à l'abri des personnes mineures ou majeures âgées de moins de vingt et un ans prises en charge par l'aide sociale à l'enfance

Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "

Section 7 : Parrainage

Section 8 : Mentorat

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Aide à domicile

Section 2 : Information des mères de naissance

Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Information et droits des familles

Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant

Section 3 : Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant

Section 4 : Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés

Section 5 : Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1

Section 6 : Visite en présence d'un tiers

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat

Section 3 : Statut des pupilles

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre V : Adoption

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Section 3 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 4 : Adoption internationale

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Section 1 : Formation des professionnels

Section 2 : Service d'accueil téléphonique

Section 2 bis : Information préoccupante

Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Section 2 : Projet éducatif

Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs

Chapitre VIII : Dispositions financières

Section unique : Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance