Code de l'action sociale et des familles

Chapitre V : Adoption

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1 : Missions des organismes

Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement

Sous-section 3 : Habilitation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

Section 3 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 4 : Adoption internationale