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Titre II

Enfance

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Section 1

Formation des professionnels

D226-1 — D226-1-3

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Section 1 : Formation des professionnels

Section 2 : Service d'accueil téléphonique

Section 2 bis : Information préoccupante

Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance