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Titre VI

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

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Paragraphe 1

Aide au paiement des factures impayées

R261-1 — D261-3

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement

Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie

Sous-section 1 : Electricité

Sous-section 2 : Gaz

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées