Section précédente
Section 2
Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément
R265-5 — R265-11
Section parente
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section suivante
Section 1
Lutte contre la précarité alimentaire
R266-1
Section 1 : Lutte contre la précarité alimentaire
Section 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire
Section 3 : Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l'habilitation des personnes morales
