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Livre II

Différentes formes d'aide et d'action sociales

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Chapitre unique

Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

D281-1 — D281-7

Code de l'action sociale et des familles

Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées