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Titre Ier

Famille

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Section 1

Dispositions générales

D217-1 — D217-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes

Section 3 : Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément