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Livre II

Différentes formes d'aide et d'action sociales

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Section 1

Le contrat d'accompagnement social personnalisé

R271-1 — D271-5

Code de l'action sociale et des familles

Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé

Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé

Section 2 : La procédure d'autorisation de versement direct des prestations sociales au bailleur

Chapitre II : La mesure d'accompagnement judiciaire