Section précédente
Section 4
Dispositions communes
R232-58 — R232-61
Section parente
Titre III
Personnes âgées
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Section 1
Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
R233-1 — R233-5
Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
Section 2 : Contenu du programme
Section 3 : Public visé et conditions de ressources
Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence