Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
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Aide et soutien aux personnes en difficulté
Résumé. Le code explique comment la société aide les personnes dans le besoin, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Abrogé1 janvier 2025Titre II : Assistants maternels
Abrogé1 janvier 2007Titre III : Autres professions
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Livre IV : Professions et activités sociales
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire