Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

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Aide et soutien aux personnes en difficulté

Résumé. Le code explique comment la société aide les personnes dans le besoin, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Livre IV : Professions et activités sociales
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire