Section parente

Titre VI

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

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Section 1

Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1

R265-1 — R265-4

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1

Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément