Section parente

Titre II

Enfance

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Sous-section 1

Fonctionnement du conseil de famille

R224-1 — R224-11

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille

Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat

Section 3 : Statut des pupilles

Section 4 : Dispositions communes