Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 1 : Instruction des demandes

Sous-section 2 : Décision d'attribution

Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes