Code du sport

Annexe II-9 (art. A212-136)

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Annexe II-9 (art. A212-136)

CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION

Article 1er

La présente convention est établie entre :
1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ;
2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse).

Article 2

(Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M.
(nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option),
pendant
heures (à raison de
heures/ semaine) à dater du
un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134 (Stage pédagogique pour l'enseignement du sport), A. 212-135 (Rôle du conseiller de stage dans la formation sportive) et A. 212-136 (Agrément des structures d'enseignement sportif).

Article 3

Le conseiller de stage M. a pour rôle :

  • de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
  • d'apprécier son comportement d'éducateur ;
  • de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
  • de l'aider à compléter sa formation ;
  • de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.

La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
  • un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
  • la tenue du livret de formation.

Article 4

M. (nom et prénoms)
s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.

Article 5

La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1240 (Responsabilité pour dommage causé) et 1242 (Responsabilité des personnes et des biens) du code civil.
Fait à, le
Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement
Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage

Vu le stagiaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 2008 · Abrogé le 11 juin 2024

CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION

Article 1er

La présente convention est établie entre :
1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ;
2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse).

Article 2

(Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M.
(nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option),
pendant
heures (à raison de
heures/ semaine) à dater du
un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134 (Stage pédagogique pour l'enseignement du sport), A. 212-135 (Rôle du conseiller de stage dans la formation sportive) et A. 212-136 (Agrément des structures d'enseignement sportif).

Article 3

Le conseiller de stage M. a pour rôle :

  • de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
  • d'apprécier son comportement d'éducateur ;
  • de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
  • de l'aider à compléter sa formation ;
  • de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.

La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
  • un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
  • la tenue du livret de formation.

Article 4

M. (nom et prénoms)
s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.

Article 5

La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1240 (Responsabilité pour dommage causé) et 1242 (Responsabilité des personnes et des biens) du code civil.
Fait à, le
Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement
Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage

Vu le stagiaire

Relations

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 30 septembre 2016

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Source : Légifrance