Article 1315
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation : preuve de réclamation et de libération
Résumé Pour réclamer l'exécution d'une obligation, il faut la prouver ; pour se libérer, il faut justifier le paiement ou l'extinction de son obligation.
Mots-clés : Obligations Preuve Extinction Responsabilité
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Article 1315-1
Abrogé depuis le 2016-10-01 par [object Object]
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Règles de preuve dans le Code civil
Résumé Cet article explique les différentes façons de prouver quelque chose, comme les preuves écrites, les témoignages, les présomptions, les aveux et les serments.
Mots-clés : preuve droit civil procédure
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
Article 1316
Abrogé depuis le 2000-03-14
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Règles de preuve et de serment
Résumé Il indique que les règles pour prouver quelque chose, comme les témoignages ou les serments, seront expliquées plus loin.
Mots-clés : preuve serment législation
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
