Article 1304
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'obligation conditionnelle
Résumé Une obligation conditionnelle attend un événement futur incertain pour être active, la condition suspensive la rend active, la condition résolutoire l'annule.
L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.
Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.
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