Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité pour enrichissement injustifié
Résumé. L'indemnité pour enrichissement injustifié est calculée en fonction de la valeur de l'appauvrissement et de l'enrichissement au moment du jugement, et peut être augmentée en cas de mauvaise foi.
L'appauvrissement constaté au jour de la dépense, et l'enrichissement tel qu'il subsiste au jour de la demande, sont évalués au jour du jugement. En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs.