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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

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Réorganisation de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté réorganise l'état-major de la marine en modifiant les rôles et attributions de plusieurs autorités pour améliorer la coordination, la planification et la gestion des ressources.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification de l'organisation de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en augmentant le nombre d'autorités de coordination et en redéfinissant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 3
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Redéfinition des missions du sous-chef d'état-major opérations aéronavales

Résumé. Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de coordination et de planification des forces maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 5
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Modification des attributions du sous-chef d'état-major 'plans et programmes'

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'plans et programmes' de la marine voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 6
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Modification des attributions du sous-chef d'état-major ressources humaines

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'ressources humaines' de la marine voit ses missions précisées et élargies, notamment en termes de gestion des effectifs et de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 7
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Modification des attributions du sous-chef d'état-major

Résumé. Le sous-chef d'état-major de la marine s'assure désormais de l'exécution des soutiens techniques, logistiques et humains, et anime le dialogue de gestion budgétaire avec les responsables d'unités opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 8
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Modification des attributions de l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires

Résumé. L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires et environnementales de la marine élabore désormais des principes d'organisation pour maintenir la sûreté nucléaire et surveiller l'impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 9
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Modification des missions de l'autorité de coordination internationale

Résumé. L'autorité de coordination pour les questions internationales dans la marine adapte ses missions en se concentrant sur les affaires internationales et la cohérence des actions de garde-côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 10
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Ajout de conseils et d'un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté ajoute des conseils et un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine, et place l'inspecteur du service de santé auprès de lui.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 12
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Modification des bureaux sous l'autorité du major général de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux sous l'autorité du major général de la marine en ajoutant un bureau et en changeant le nom d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2
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Modification des bureaux de la marine

Résumé. Les bureaux de la marine changent de nom et de rôle pour mieux gérer les opérations aéronavales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 3
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Changement des noms des bureaux de la marine

Résumé. Les bureaux de la marine changent de noms pour mieux refléter leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 4
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Modification des bureaux de la marine

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau bureau pour les systèmes d'information et corrige une erreur dans la liste des bureaux de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des noms et domaines d'action des bureaux de la marine

Résumé. Les bureaux de la marine changent de nom et de domaine d'action pour mieux refléter leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 6
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Création d'une cellule de coopération bilatérale pour la marine

Résumé. La cellule de coopération bilatérale aide le comité exécutif de la marine sur les questions internationales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 7-1
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 7-1

En vigueur depuis le 25 septembre 2013

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
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