JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 6 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 7 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 8 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 9 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 10 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 12 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 2 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 3 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 4 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 5 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 6 > >

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 7-1 > >

Article 15

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2013.

Jean-Yves Le Drian