Arrêté du 9 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

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Modification des attributions du sous-chef d'état-major

Résumé. Le sous-chef d'état-major de la marine s'assure désormais de l'exécution des soutiens techniques, logistiques et humains, et anime le dialogue de gestion budgétaire avec les responsables d'unités opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 8

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