Arrêté du 9 septembre 2013

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 7-1

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Création d'une cellule de coopération bilatérale pour la marine

Résumé. La cellule de coopération bilatérale aide le comité exécutif de la marine sur les questions internationales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 7-1
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 7-1

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