Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une cellule de coopération bilatérale pour la marine
Résumé. La cellule de coopération bilatérale aide le comité exécutif de la marine sur les questions internationales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 7-1
- Arrêté du 22 août 2006Art. 7-1