Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 25 septembre 2013
La "cellule de coopération bilatérale", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine des questions internationales intéressant la marine.
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au dimanche 18 mai 2014
Créé parArrêté du 9 septembre 2013art. 14
La "cellule de coopération bilatérale", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine des questions internationales intéressant la marine.