Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 25 septembre 2013 au 18 mai 2014
Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " :
1. Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
3. En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
4. Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
5. Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
6. Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
7. Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ;
8. Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle ;
9. Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels.
Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " est assisté d'un adjoint et de l'officier de cohérence d'armée de la marine.