Article 6
Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :
- Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
- Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
- En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
- Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
- Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
- Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
- Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement, dans le cadre fixé par le décret du 21 juillet 2005 susvisé ;
- Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle.
Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » est assisté d'un adjoint et de l'officier de cohérence d'armée de la marine.
1 version