JORF n°198 du 27 août 2006

Article 6

Article 6

Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :

  1. Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
  2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
  3. En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
  4. Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
  5. Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
  6. Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
  7. Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement, dans le cadre fixé par le décret du 21 juillet 2005 susvisé ;
  8. Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle.
    Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » est assisté d'un adjoint et de l'officier de cohérence d'armée de la marine.

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Version 1

Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » :

1. Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;

2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;

3. En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;

4. Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;

5. Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;

6. Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;

7. Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement, dans le cadre fixé par le décret du 21 juillet 2005 susvisé ;

8. Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle.

Le sous-chef d'état-major « plans et programmes » est assisté d'un adjoint et de l'officier de cohérence d'armée de la marine.