Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du sous-chef d'état-major 'plans et programmes'
Résumé. Le sous-chef d'état-major 'plans et programmes' de la marine voit ses missions précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 6