Arrêté du 9 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 6

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Modification des attributions du sous-chef d'état-major 'plans et programmes'

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'plans et programmes' de la marine voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 6

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