JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Article 3

Article 3

Au 3 de l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, les mots : « stratégie générale militaire » sont remplacés par les mots : « stratégie militaire générale ».


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Version 1

Au 3 de l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, les mots : « stratégie générale militaire » sont remplacés par les mots : « stratégie militaire générale ».