Arrêté du 9 septembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 12

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Ajout de conseils et d'un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté ajoute des conseils et un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine, et place l'inspecteur du service de santé auprès de lui.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 12

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