Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de conseils et d'un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine
Résumé. L'arrêté ajoute des conseils et un secrétariat permanents au chef d'état-major de la marine, et place l'inspecteur du service de santé auprès de lui.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 12