Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bureaux sous l'autorité du major général de la marine
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux sous l'autorité du major général de la marine en ajoutant un bureau et en changeant le nom d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006Art. 2