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Arrêté du 22 août 2006

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Article 2

Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

- le bureau " pilotage " ;

- le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques" ;

- le bureau "autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine" .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

En vigueur du 1 septembre 2006 au 2 juillet 2010, puis du 1 septembre 2010 au 18 mai 2014

Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

- le bureau " pilotage " ;

- le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques" ;

- le bureau "autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine" .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2009 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance