Arrêté du 9 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en augmentant le nombre d'autorités de coordination et en redéfinissant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance