Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de l'état-major de la marine
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en augmentant le nombre d'autorités de coordination et en redéfinissant leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 3