Arrêté du 22 août 2006

Article 3

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Article 3

Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d'état-major et de trois autorités de coordination.

Les sous-chefs d'état-major sont :

- le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " ;

- le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ;

- le sous-chef d'état-major " ressources humaines " ;

- le sous-chef d'état-major " soutiens et finances ".

Les autorités de coordination sont :

- l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ;

- l'autorité de coordination pour les questions internationales ;

- l'autorité de coordination de la fonction garde-côtes, fonction assurée par le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales ".

En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est remplacé par l'un des sous-chefs d'état-major.

Le major général de la marine dispose en outre :

- du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- d'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ;

- du centre d'expertise des programmes navals et du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine, organismes extérieurs de la marine dont les attributions sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d'état-major et de trois autorités de coordination.

Les sous-chefs d'état-major sont :

- le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " ;

- le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ;

- le sous-chef d'état-major " ressources humaines " ;

- le sous-chef d'état-major " soutiens et finances ".

Les autorités de coordination sont :

- l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ;

- l'autorité de coordination pour les questions internationales ;

- l'autorité de coordination de la fonction garde-côtes, fonction assurée par le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales ".

En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est remplacé par l'un des sous-chefs d'état-major.

Le major général de la marine dispose en outre :

- du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

- d'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ;

- du centre d'expertise des programmes navals et du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine, organismes extérieurs de la marine dont les attributions sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance