Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 25 septembre 2013 au 18 mai 2014
Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
-du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
-du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
-du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine ;
L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.