JORF n° 0222 du 24 septembre 2013

Décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2014

Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation foncière des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat aux collectivités locales ou aux chambres consulaires

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »

Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale

Arrêté du 16 septembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 23 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis exclusif de carrière de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Placoplatre

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « mathématiques appliquées et recherches opérationnelles »

Décision du 11 septembre 2013 modifiant la décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Arrêté du 16 septembre 2013 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté du 30 juillet 2013 et de l'arrêté modificatif du 19 août 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont

Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts pour les premiers concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. LAPEYRE de CABANES (Xavier)

Arrêté du 13 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (région Ile-de-France, unité territoriale 94)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 9 septembre 2013 portant habilitation d'un officier et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)