Arrêté du 22 août 2006

Article 9

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Article 9

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :

1. Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;

2. Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;

3. Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;

4. Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;

4-1. Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ; .

5. Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :

1. Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;

2. Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;

3. Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;

4. Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;

4-1. Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ; .

5. Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance