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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires
Résumé. L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires et environnementales de la marine élabore désormais des principes d'organisation pour maintenir la sûreté nucléaire et surveiller l'impact sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 9