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Arrêté du 22 août 2006

portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Abrogé19 mai 2014
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

-de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

-des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Arrêté du 22 août 2006
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16