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Arrêté du 22 août 2006

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Article 4

Les bureaux et structures suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :

-le bureau " expertise " ;

-le bureau " cohérence organique " ;

-le bureau " stratégie et politique " ;

-le bureau " systèmes d'information et de communication ".

-le collège des officiers de cohérence d'état-major ;

-les structures de projets, qui correspondent à des opérations d'armement et dont la liste fait l'objet d'une décision du major général de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Les bureaux et structures suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :

-le bureau " expertise " ;

-le bureau " cohérence organique " ;

-le bureau " stratégie et politique " ;

-le bureau " systèmes d'information et de communication ".

-le collège des officiers de cohérence d'état-major ;

-les structures de projets, qui correspondent à des opérations d'armement et dont la liste fait l'objet d'une décision du major général de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance