Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de l'autorité de coordination internationale
Résumé. L'autorité de coordination pour les questions internationales dans la marine adapte ses missions en se concentrant sur les affaires internationales et la cohérence des actions de garde-côtes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 10