Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et domaines d'action des bureaux de la marine
Résumé. Les bureaux de la marine changent de nom et de domaine d'action pour mieux refléter leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006Art. 6