JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Article 13

Article 13

L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :
― le bureau " finances ” ;
― le bureau " infrastructure ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― transverse ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― aéronautique ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― naval ”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :

― le bureau " finances ” ;

― le bureau " infrastructure ” ;

― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― transverse ” ;

― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― aéronautique ” ;

― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― naval ”. »