Arrêté du 9 septembre 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 6

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Modification des noms et domaines d'action des bureaux de la marine

Résumé. Les bureaux de la marine changent de nom et de domaine d'action pour mieux refléter leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 6

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