Arrêté du 9 septembre 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 4

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Changement des noms des bureaux de la marine

Résumé. Les bureaux de la marine changent de noms pour mieux refléter leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 4

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