Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des noms des bureaux de la marine
Résumé. Les bureaux de la marine changent de noms pour mieux refléter leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 4