JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Article 11

Article 11

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, les mots : « planification et programmation » sont remplacés par les mots : « cohérence organique ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, les mots : « planification et programmation » sont remplacés par les mots : « cohérence organique ».