Arrêté du 22 août 2006

Article 10

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 25 septembre 2013 au 18 mai 2014

L'autorité de coordination pour les questions internationales :

1. Conduit les affaires internationales au sein de l'état-major de la marine :

- pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes, veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

- pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

2. S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 9 septembre 2013art. 7

L'autorité de coordination pour les questionsinternationales :

1\.

Conduit les affaires internationales au sein de l'état-major de la marine :

\- pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes,veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

\- pour les problématiques relevant de la marine, assure les

2\. S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au mardi 24 septembre 2013

Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 1

L'autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affairesinternationales :

1\. Coordonne et oriente, au sein de la marine, l'action des autorités responsables de domaines transverses préparantla marine aux missions d'action de l'Etat en mer qui lui sont confiées ;

2\. Coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes. Elle représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction, à l'exclusion de la mise en œuvre des moyens etde la conduite des opérations;

3\. Conduit les affaires internationales au seinde l'état-major de la marine :

\- pour ce qui a trait à la fonction garde-côtes et veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises parles différentes autorités dela marine ; \- pour les problématiques relevant de la marine, assureles fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers. 4\. Elle s'assure du bon niveau de représentation de la marinedans les divers forums internationaux de garde-côtes.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Le coordonnateur central pour les questions internationales :

1. Coordonne, en accord avec le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, la conduite des affaires internationales au sein de l'état-major de la marine et veille à la cohérence des actions entreprises dans le domaine des relations internationales par les diverses autorités de la marine ;

2. Au titre des activités de la marine pour le soutien et le contrôle des exportations, est le correspondant désigné des industriels ;

3. Propose les priorités à accorder par la marine aux différents pays ;

4. Propose, en coordination avec les sous-chefs d'état-major "ressources humaines" et "opérations aéronavales", les orientations en matière de personnel affecté ou détaché dans les organisations multinationales, auprès des pays étrangers et dans les sociétés.