Arrêté du 22 août 2006

Article 10

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Article 10

L'autorité de coordination pour les questions internationales :

1. Conduit les affaires internationales au sein de l'état-major de la marine :

- pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes, veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

- pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

2. S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

L'autorité de coordination pour les questions internationales :

1. Conduit les affaires internationales au sein de l'état-major de la marine :

- pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes, veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

- pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

2. S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance