JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Article 12

Article 12

L'article 5 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau "systèmes d'information d'administration et de gestion”. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― le bureau "systèmes d'information d'administration et de gestion”. ».