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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du sous-chef d'état-major ressources humaines
Résumé. Le sous-chef d'état-major 'ressources humaines' de la marine voit ses missions précisées et élargies, notamment en termes de gestion des effectifs et de dialogue social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 7