Arrêté du 9 septembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 7

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Modification des attributions du sous-chef d'état-major ressources humaines

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'ressources humaines' de la marine voit ses missions précisées et élargies, notamment en termes de gestion des effectifs et de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 7

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