Article 7
Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :
- Propose, en collaboration avec le sous-chef « plans et programmes », la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
- Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif et de flux ;
- Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil ;
- Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major « soutiens et finances », s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;
- Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;
- Définit la politique de la condition du personnel ;
- Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;
- Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.
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