JORF n°198 du 27 août 2006

Article 7

Article 7

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :

  1. Propose, en collaboration avec le sous-chef « plans et programmes », la politique de la marine en matière de ressources humaines ;
  2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif et de flux ;
  3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil ;
  4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major « soutiens et finances », s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;
  5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;
  6. Définit la politique de la condition du personnel ;
  7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;
  8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.
    Il est assisté d'un adjoint.
    Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.

Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » :

1. Propose, en collaboration avec le sous-chef « plans et programmes », la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif et de flux ;

3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major « soutiens et finances », s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;

6. Définit la politique de la condition du personnel ;

7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;

8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines » est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.