Arrêté du 22 août 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le sous-chef d'état-major " ressources humaines " :

1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs de l'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3. Définit les besoins en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil et dirige les travaux relatifs à la répartition des autorisations d'emploi ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major " soutiens et finances ", s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;

6. Définit la politique de la condition du personnel ;

7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;

8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major " ressources humaines " est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le sous-chef d'état-major " ressources humaines " :

1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs de l'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectifs et de flux ;

3. Définit les besoins en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil et dirige les travaux relatifs à la répartition des autorisations d'emploi ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major " soutiens et finances ", s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;

6. Définit la politique de la condition du personnel ;

7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;

8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major " ressources humaines " est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance