Arrêté du 9 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 5

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Redéfinition des missions du sous-chef d'état-major opérations aéronavales

Résumé. Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de coordination et de planification des forces maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 5

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