Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un ancien arrêté
Résumé. Cet article supprime complètement un ancien règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 5 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Art. 4 → Version 4Arrêté du 5 mars 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTIONArrêté du 5 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 10 → Version 3Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYSArrêté du 5 mars 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 12 → Version 3Arrêté du 5 mars 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVESArrêté du 5 mars 2007Art. 17 → Version 3Arrêté du 5 mars 2007Art. 18 → Version 4Arrêté du 5 mars 2007Art. 19 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUSArrêté du 5 mars 2007Art. 22 → Version 3Arrêté du 5 mars 2007Art. 23 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 24 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 5 mars 2007Art. 25 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 26 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 27 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 28 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Art. 29 → Version 2Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 5 mars 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 5 mars 2007Sct. AnnexesArrêté du 5 mars 2007Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe II